Avocats en droit du travail à Malte

Si vous souhaitez bénéficier des services juridiques de nos avocats maltais en droit du travail, nous vous invitons à parcourir cette page. Nous y avons réuni des informations utiles sur le droit du travail applicable ainsi que sur les situations dans lesquelles nos experts peuvent vous apporter assistance et représentation juridiques.

En bref
Législation relative à l’emploi à Malte	Employment and Industrial Relations Act (Cap. 452) et ses textes d’application
Durée du travail à Malte	40 heures/semaine
Les dirigeants de société peuvent embaucher des travailleurs étrangers à Malte (OUI/NON)	OUI
Conditions pour embaucher des salariés étrangers à Malte	Titre de séjour ou permis de travail à Malte, selon le cas
Qu’est-ce que l’Industrial Relations Act à Malte ?	L’Industrial Relations Act de 1976 a été abrogé en 2002 et remplacé par l’Employment and Industrial Relations Act (Cap. 452), qui régit les conditions de travail, les contrats de travail et les relations professionnelles.
Types de contrats de travail	– contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, – contrats de projet, etc.
Contenu d’un contrat de travail à Malte	– durée du travail, – types d’activités au sein de la société, – heures supplémentaires, rémunération, – congés, – congé de maternité/paternité, et bien plus encore
Heures supplémentaires rémunérées à Malte	Selon le contrat de travail
Période d’essai à Malte (OUI/NON)	OUI
Qui signe le contrat de travail ?	L’employeur et le salarié
Congé de maternité à Malte	18 semaines
Rupture d’un contrat de travail à Malte	Par démission ou accord mutuel, à l’échéance d’un contrat à durée déterminée, ou par l’employeur uniquement pour un motif valable et suffisant ou pour suppression de poste, avec le préavis légal
Salaire minimum à Malte	229,44 EUR/semaine (environ 994 EUR/mois) pour les salariés de 18 ans et plus en 2026
Services proposés par nos avocats en droit du travail à Malte	Nous vous assistons pour : – la rédaction des contrats de travail, – le recrutement de personnel local et étranger, – l’enregistrement des contrats, – les autres démarches liées à l’emploi nécessitant un conseil juridique.
Contacter notre cabinet d’avocats à Malte	En ligne via nos formulaires dédiés, par téléphone, par e-mail

Quels types de services liés à l’emploi proposez-vous à Malte ?

Nous pouvons vous assister pour :

l’immigration et la relocalisation des salariés (visas, titres de séjour et permis de travail, etc.),
la rédaction et l’enregistrement des contrats de travail,
les transferts de salariés,
les licenciements abusifs,
les restructurations d’entreprise impliquant des salariés,
les procédures disciplinaires,
la représentation devant les tribunaux maltais,
le règlement des litiges entre sociétés et salariés, etc.

Quelle est la législation du travail applicable à Malte ?

Employment and Industrial Relations Act (EIRA),
Employment and Training Services Act à Malte,
Occupational Health & Safety Authority Act.

IMPORTANT : Les employeurs à Malte doivent également respecter les Wage Regulation Orders (WROs) applicables dans certains secteurs d’activité, dont les conditions peuvent différer des règles générales.

Voici une infographie qui présente chaque type de salarié :

Quelles sont les principales règles du travail à Malte ?

avoir au moins 16 ans (au-delà de l’âge de scolarité obligatoire) pour obtenir un emploi à Malte,
40 heures de travail par semaine,
période d’essai,
type de contrat – temps partiel, temps plein, durée déterminée, etc.,
droit aux congés,
rémunération minimale, etc.

REMARQUE : Dans certains secteurs d’activité, la semaine de travail peut atteindre 48 heures. Les heures supplémentaires sont rémunérées à Malte.

Dans quels cas puis-je obtenir un conseil juridique ?

Les sociétés et les personnes physiques peuvent être conseillées sur :

le droit du travail,
les droits des salariés et des employeurs,
les clauses contractuelles,
les accords transactionnels,
la discrimination et/ou le harcèlement,
les conditions d’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants de pays tiers à l’UE, et bien plus encore.

IMPORTANT : Faire appel à un avocat en droit du travail à Malte simplifie les tâches administratives liées à l’emploi. Les droits et obligations de l’employeur comme du salarié peuvent être expliqués avec soin afin de favoriser de bonnes conditions de travail, etc.

Si vous avez besoin d’autres services juridiques dans d’autres pays, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires.

Intervenez-vous également en cas de harcèlement ou de discrimination au travail ?

Oui. Nous pouvons représenter aussi bien la société que le salarié.

Les litiges liés aux négociations collectives peuvent-ils être résolus avec votre assistance ?

Absolument. Nous avons également l’expérience de ces affaires complexes.

Que contient un contrat de travail à Malte ?

types d’activités / poste occupé,
type d’emploi,
durée du travail,
rémunération,
lieu de travail
informations sur la société,
droits du salarié : congé maladie, congé de maternité/paternité, congés payés, etc.

Nous aidez-vous à recruter du personnel étranger pour des sociétés à Malte ?

Oui, nos avocats en droit du travail à Malte peuvent également s’en charger. Nous proposons des services juridiques sur mesure.

Quels documents sont requis pour les travailleurs étrangers à Malte ?

Le permis de travail et le titre de séjour sont les documents nécessaires pour pouvoir embaucher des travailleurs étrangers à Malte. La société peut gérer ces formalités avec nos avocats en droit du travail à Malte, qui ont l’expérience de l’immigration et de la relocalisation.

L’emploi rémunéré à la commission est-il possible à Malte ?

Oui, l’emploi rémunéré à la commission à Malte est une forme d’emploi dans laquelle les salariés perçoivent des commissions liées à leurs objectifs, mais la rémunération totale ne peut pas être inférieure au salaire minimum national.

Vous souhaitez en savoir plus sur les services juridiques proposés par nos avocats maltais en droit du travail ? Nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats à Malte et à obtenir dès aujourd’hui votre offre personnalisée !