Créer une fondation à Malte

Le nombre de fondations, généralement appelées organisations à but non lucratif (ONG), a considérablement augmenté à Malte au cours des dernières années. Cette évolution a été rendue possible grâce au cadre réglementaire favorable prévu par le droit civil et par le Voluntary Organizations Act. Plus précisément, la deuxième annexe du Code civil (chapitre 16) est consacrée aux types de fondations et aux règles relatives à leur constitution à Malte.

Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de notre cabinet d’avocats à Malte. Nos avocats peuvent également vous donner une définition complète de la fondation.

Types de fondations disponibles à Malte

Les particuliers comme les sociétés à Malte peuvent créer des ONG. Les types de fondations suivants peuvent être immatriculés à Malte :

• la fondation privée ;
• la fondation à but déterminé (d’utilité publique).

La principale différence entre les deux types de fondations maltaises réside dans l’objectif pour lequel elles sont constituées. Alors que l’ONG d’utilité publique est créée dans un but social (caritatif) ou au profit d’autrui, la fondation privée est créée au profit de personnes privées, appelées bénéficiaires. La fondation privée est l’un des meilleurs outils de planification successorale à Malte.

Exigences générales pour les fondations à Malte

Une fondation maltaise peut être constituée par acte public ou par testament. L’acte public doit être établi par un notaire et enregistré auprès du Registrar for Legal Persons à Malte. Les conditions pour créer une fondation à Malte sont les suivantes :

• La valeur minimale des actifs lors de la création d’une fondation maltaise doit être de 1 164,69 EUR (232,94 EUR pour les fondations d’utilité publique).
• Le nom de l’entité doit comporter le mot « foundation ».
• Les actifs de la fondation peuvent être constitués d’argent ou de biens.
• La fondation doit avoir une adresse enregistrée à Malte.

Les informations suivantes doivent être fournies lors de la création d’une fondation à Malte :

• L’objet ou les bénéficiaires de la fondation doivent être déclarés lors de l’immatriculation.
• Les actifs constituant la fondation.
• Le conseil d’administration et son mode de constitution.

Les sociétés ou personnes physiques étrangères doivent désigner des agents locaux maltais qui représenteront la fondation. Lors de la création d’une fondation à Malte, la durée de l’entité doit également être déclarée. La durée maximale des fondations est de 100 ans, sauf pour les sociétés d’investissement collectif maltaises, pour lesquelles elle peut varier.

Vous pouvez interroger nos agents de constitution de sociétés à Malte sur l’immatriculation d’organismes de placement collectif sous forme de fondations.

Fondations privées à Malte

Pour constituer une fondation privée à Malte, le nom des bénéficiaires doit figurer dans l’acte de fondation. Si les bénéficiaires ne sont pas mentionnés dans l’acte, une déclaration indiquant que la fondation est constituée au profit d’autrui doit être établie. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent être indiqués dans d’autres documents signés par le ou les fondateurs.

Ces documents doivent ensuite être adressés aux administrateurs de la fondation. Dans le cas des fondations privées maltaises, la déclaration des bénéficiaires peut ne pas être déposée, la personne morale étant alors enregistrée à sa place auprès du Registrar for Legal Persons.

Autres informations sur la fondation maltaise

Les fondations caritatives peuvent avoir des objectifs bien définis. Certaines collectent des fonds pour des projets liés à l’éducation, à la lutte contre la pauvreté, à la science, à l’environnement, à la religion, au bien-être animal, à la santé et à la médecine. Il existe également des fondations de défense des droits de l’homme qui collectent des fonds pour aider les personnes vulnérables.

Par ailleurs, la fondation maltaise peut bénéficier de plusieurs avantages, notamment sur le plan fiscal. Voici d’autres précisions sur la fondation à Malte :

1. Elle ne peut pas exercer d’activités commerciales, sauf si elle détient une société.
2. La fondation maltaise peut s’inscrire dans une stratégie de transmission du patrimoine et de protection des actifs.
3. Elle peut également organiser des événements philanthropiques de collecte de fonds.
4. La séparation des patrimoines et l’ouverture d’un compte bancaire sont d’autres avantages de la fondation maltaise.
5. Les fondations à Malte sont protégées par les services du conseil de surveillance.

Comprendre les objectifs d’une fondation maltaise

Lorsque vous souhaitez ouvrir une fondation à Malte, vous devez définir clairement ses objectifs. Ce sont les fondateurs qui savent exactement ce qu’ils veulent faire d’une fondation maltaise, et cela doit figurer dans les documents de l’entité. Voici d’autres informations :

• Une fondation maltaise peut servir de véhicule pour des opérations de titrisation.
• Elle peut mener des actions caritatives et collecter des fonds dans des domaines tels que l’éducation, la science, la santé, l’action sociale, etc.

Nous recommandons aux personnes intéressées par la constitution d’une société à Malte de contacter l’un de nos spécialistes, qui peut se charger à la fois de la préparation des documents et de leur enregistrement auprès des autorités compétentes. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez créer une société à Malte.

Comment une fondation est-elle administrée à Malte ?

La tenue de registres exacts des actifs de l’organisme est la première chose dont un administrateur de fondation à Malte doit se préoccuper. Il doit également veiller au contrôle et à la possession des biens de la fondation, ainsi qu’au respect des règles de l’organisme et des lois applicables à Malte.

De même, tout ce qui concerne l’administration d’une fondation à Malte implique de maintenir une séparation nette entre les actifs de l’organisme et ceux des fondateurs et des bénéficiaires, en matière de dettes et de responsabilités.

Comment une fondation est-elle imposée à Malte ?

La fiscalité, plutôt avantageuse, est sans doute une raison sérieuse de créer une fondation à Malte. Les revenus d’une fondation maltaise sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 35 %. Toutefois, lorsque la fondation est imposée comme une société, les bénéficiaires peuvent demander des remboursements sur les distributions (par exemple 6/7e de l’impôt sur les revenus commerciaux), ce qui peut ramener le taux effectif à environ 5 %.

En outre, les fondations à Malte peuvent être soumises au même régime fiscal que les trusts. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, qui concernent les actifs des fondations maltaises situés hors du pays, ainsi que la génération de revenus.

Nous vous conseillons d’aborder tous ces aspects avec l’un de nos spécialistes locaux, qui peut également s’occuper de la création de société à Malte, y compris des fondations.

Quels sont les avantages d’une fondation maltaise ?

Une fondation à Malte présente de nombreux avantages. L’un d’eux tient au régime fiscal plutôt attractif, avec certaines exonérations. Voici d’autres avantages d’une fondation à Malte :

1. Elles sont protégées par les lois et règlements de l’Union européenne.
2. Les administrateurs ont la responsabilité de respecter le cadre juridique et de protéger la fondation dont ils font partie.
3. Il n’y a ni droits de timbre ni retenues à la source pour les fondations maltaises.
4. Ces entités peuvent également ouvrir des comptes bancaires dans d’autres pays que Malte.
5. La séparation des patrimoines est un autre avantage.
6. Le conseil de surveillance a le pouvoir de remplacer ou de révoquer les administrateurs de la fondation, si nécessaire.
7. Le transfert de siège des fondations étrangères à Malte est possible.

Assurément, les fondations à Malte qui ne génèrent pas de revenus dans ce pays sont avantageuses sur le plan fiscal. Par ailleurs, les fondateurs d’organismes caritatifs peuvent être à la fois administrateurs et bénéficiaires, ce qui constitue un autre avantage.

Les fondations peuvent également être immatriculées pour structurer une planification successorale ou d’autres projets financiers. Enfin, les actifs, les responsabilités et les dettes d’un organisme caritatif à Malte sont distincts de ceux des fondateurs.

Ce sont quelques-uns des avantages d’une fondation maltaise à prendre en compte si vous souhaitez immatriculer une telle entité.

Comment nous pouvons vous aider à ouvrir une fondation à Malte

Nos agents de création de société à Malte ont de l’expérience dans ce domaine. Ils peuvent vous expliquer les formalités d’ouverture d’une fondation à Malte. Ils peuvent remplir le formulaire de demande en votre nom et rédiger un acte de fondation conforme aux objectifs fixés. Ils prépareront ensuite les documents auprès des institutions compétentes et procéderont à l’immatriculation sur le plan juridique.

Outre ces formalités, nos agents locaux peuvent proposer des conseils fiscaux, des conseils immobiliers et un examen des entreprises familiales. De plus, si vous êtes un ressortissant étranger qui souhaite ouvrir une fondation à Malte, nos agents se chargeront des formalités d’immigration.

Pourquoi investir à Malte ?

Malte est un petit État insulaire qui offre plusieurs avantages pour les affaires. Sa position géostratégique, son statut de centre financier international et sa main-d’œuvre expérimentée sont d’autres atouts du climat des affaires maltais.

Nous présentons également quelques statistiques intéressantes sur l’orientation économique de Malte :

1. Malte s’est classée 27e sur 139 économies dans le monde, selon l’Indice mondial de l’innovation 2025.
2. Le stock d’investissements directs étrangers à Malte s’élevait à environ 485 milliards EUR fin juin 2025 (NSO).
3. Dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale (la série a été arrêtée en 2021), Malte se classait 88e sur 190 économies mondiales en termes de climat et de conditions des affaires.

La législation maltaise sur les fondations

Les fondations sont régies par les textes suivants :

1. le Code civil maltais ou chapitre 16.
2. Le Voluntary Organisations Act, qui fait partie du droit maltais des fondations.

Pour des informations complètes sur les exigences liées à la création d’une ONG à Malte, veuillez nous contacter. Nos avocats à Malte peuvent également vous aider à préparer les documents relatifs à la constitution de l’association. Nos avocats peuvent aussi vous aider à ouvrir une SARL (Private Limited Company) à Malte.