Enregistrer une marque à Malte - procédure et conseils

Vous souhaitez protéger votre entreprise et enregistrer une marque à Malte ? Cet article vous informe sur ce sujet et peut vous guider dès le départ. De plus, nos avocats maltais expérimentés en enregistrement de marques peuvent vous représenter dans cette démarche.

En bref
Définition de l’enregistrement d’une marque	L’enregistrement d’une marque à Malte confère le droit exclusif d’utiliser et de protéger un nom commercial, un logo ou un symbole donné.
Office de la propriété intellectuelle (IPO)	L’enregistrement des marques à Malte est géré par l’Office maltais de la propriété intellectuelle (IPO), qui relève de l’Industrial Property Registrations Directorate.
Recherche de marques existantes	Nos avocats effectuent une recherche approfondie dans la base de données des marques de Malte pour s’assurer que la marque envisagée n’est pas déjà enregistrée.
Classes et classification des marques	Nous déterminons également les classes et classifications appropriées correspondant aux produits ou services que vous souhaitez protéger.
Formulaire de demande et exigences	Remplissez le formulaire de demande d’enregistrement de marque fourni par l’IPO et indiquez toutes les informations nécessaires.
Représentation par notre mandataire en marques	Bien que ce ne soit pas obligatoire, faire appel à notre mandataire ou avocat en marques permet de mener la procédure d’enregistrement avec exactitude et efficacité.
Dépôt de la demande d’enregistrement	Déposez le formulaire de demande rempli, accompagné des taxes requises, auprès de l’IPO en ligne ou en personne.
Examen et publication	L’IPO examine la conformité de la demande aux exigences légales. Si elle est approuvée, la marque est publiée pour opposition.
Délai d’opposition	Pendant le délai d’opposition, les tiers peuvent contester l’enregistrement de la marque. Le délai d’opposition est de 90 jours.
Enregistrement et certificat	En l’absence d’opposition ou d’objection fondée, et si l’IPO est satisfait, la marque est enregistrée et un certificat est délivré.
Durée et renouvellement de la marque	L’enregistrement d’une marque à Malte est valable dix ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes successives de dix ans.
Usage et défense de la marque	Pour conserver sa validité, la marque doit être utilisée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Protection internationale de la marque (système de Madrid)	Malte n’est pas encore partie au Protocole de Madrid ; la protection à l’étranger s’obtient par une marque de l’Union européenne (un enregistrement international désignant l’UE couvre aussi Malte) ou par des dépôts nationaux.
Services de surveillance de marque	Pensez à recourir à nos services de surveillance de marque pour suivre et protéger votre marque enregistrée contre d’éventuelles contrefaçons.
Conseil juridique professionnel	Les conseils juridiques de notre avocat en marques peuvent vous aider à surmonter la complexité de l’enregistrement d’une marque à Malte.

Qui peut enregistrer une marque à Malte ?

Tout chef d’entreprise, étranger ou local, qui souhaite développer ses activités en toute sécurité, sous une marque enregistrée à Malte.

Quels types de marques sont acceptés à Malte ?

Marque verbale – une marque composée uniquement de mots, de lettres, de chiffres ou de caractères typographiques standard. C’est un choix courant pour de nombreuses entreprises, notamment dans l’hôtellerie-restauration (HORECA) ;
Marque figurative – représentée par des caractères non standard, des images ou des éléments graphiques sans aucun texte ;
Marque figurative avec éléments verbaux – cette marque comprend à la fois du texte et des images, des graphismes ou des illustrations avec des mots ou des lettres ;
Marque tridimensionnelle – comme son nom l’indique, il s’agit d’une marque représentée par une forme en trois dimensions ;
Marque de motif – une marque composée d’un ensemble d’éléments répétés de façon régulière ;
Marque sonore – elle se compose exclusivement d’un son ou d’une combinaison de sons.

Où enregistrer une marque à Malte ?

Auprès de l’Industrial Property Services – IPS à Malte.

Quel est le coût de l’enregistrement d’une marque à Malte ?

À partir de 115 EUR par marque et par classe.

Quelle est la durée de validité d’une marque à Malte ?

10 ans.

Quels droits a le titulaire d’une marque enregistrée à Malte ?

Avec une marque enregistrée, les contrefaçons peuvent être évitées. Ainsi, deux sociétés ou plus ne peuvent pas utiliser la même marque si celle-ci est dûment enregistrée et reconnue à Malte et à l’étranger.

REMARQUE :

Nous proposons également des services pour l’achat de biens immobiliers à Malte, si cela vous intéresse. Nous aidons les personnes intéressées à acheter une maison à Malte, y compris lors des négociations.

Quelles sont les principales conditions pour enregistrer une marque à Malte ?

une vérification de la marque doit d’abord être effectuée,
choisir le format de marque souhaité,
préparer la demande et la représentation de la marque,
remplir le formulaire type avec les informations sur la société et les données personnelles avant le dépôt.

Comment enregistrer une marque à Malte ? Par quelles voies ?

La demande d’enregistrement de marque peut être déposée en personne ou en ligne. Dans les deux cas, nos clients peuvent être accompagnés par nos avocats maltais afin que la demande soit correctement préparée et déposée.

Quelle est la classification des marques à Malte ?

Malte applique la classification de Nice pour l’enregistrement des marques.

Une demande d’enregistrement de marque à Malte peut-elle être rejetée ?

Oui, si la demande est trompeuse, si des documents manquent ou s’il existe des conflits avec la marque choisie.

Quel est le délai pour enregistrer une marque à Malte ?

Environ 3 à 5 mois.

Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats maltais pour toute question sur l’enregistrement des marques. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une SARL à Malte.