Cabinet d’avocats à Malte
Nous vous présentons quelques-uns des principaux services juridiques que nous proposons aux clients étrangers à Malte. Contactez-nous pour toute question juridique que vous souhaitez régler en tant qu’entrepreneur étranger à Malte en 2026.
Création de société à Malte à partir de 750 EUR
Les taxes de l’État et les honoraires de l’avocat ou du prestataire de services s’ajoutent.
| En bref | |
|---|---|
| Comment un avocat peut-il vous aider à créer une entreprise à Malte ? | Notre équipe d’experts peut prendre en charge les formalités d’immatriculation des sociétés à Malte, y compris la préparation et le dépôt des documents. |
Services proposés par nos avocats à Malte | Nous proposons des services juridiques pour : – la création d’entreprise, – l’immatriculation fiscale à Malte, – le recouvrement de créances, – les contentieux, – l’acquisition immobilière, – les litiges contractuels, – l’enregistrement de marques |
Représentation dans les affaires de divorce | Une médiation est proposée avant de saisir le tribunal. Les deux époux peuvent être représentés par nos avocats. |
| Assistance pour les licences et permis | Les propriétaires de sociétés doivent demander des licences et permis spécifiques avant de commencer toute activité. |
| Conseil juridique en cas de litiges commerciaux (OUI/NON) | Oui |
| Procuration | Nos avocats à Malte peuvent représenter les clients sur la base d’une procuration, s’ils souhaitent ouvrir un compte bancaire, immatriculer une société, acheter un bien immobilier, etc. |
| Due diligence immobilière (OUI/NON) | Oui |
| Conseil juridique en fusions et acquisitions (OUI/NON) | Oui |
| Liquidation de société | La liquidation d’une société à Malte implique la nomination d’un liquidateur, la vente des actifs aux enchères puis le paiement des dettes de la société. |
| Conseil et planification fiscale | Formules dédiées aux personnes intéressées |
| Gestion de patrimoine | Les personnes fortunées peuvent bénéficier de formules sur mesure. |
| Nous gérons les questions d’immigration | Nous pouvons aider les étrangers à demander un visa maltais, un Golden Visa, un titre de séjour et des permis, la citoyenneté, une protection humanitaire. |
| Représentation en droit de la famille | Vous pouvez être représenté dans des affaires telles que la garde des enfants, l’adoption, les litiges familiaux, les ordonnances de protection contre les violences familiales. |
| Évaluation gratuite du dossier | Les clients peuvent bénéficier d’une évaluation de leur dossier réalisée par nos conseillers. Des solutions personnalisées sont proposées. |
| Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats à Malte | Vous travaillerez avec une équipe d’avocats expérimentés dans un large éventail de questions juridiques. |
| Assistance de nos avocats en matière de contentieux | – représentation juridique, – règlement des litiges, – négociations, – rédaction de documents juridiques, – recours, etc. |
Services en droit du travail | – rédaction/révision de contrats de travail, – traitement des litiges du travail, – élaboration de règlements internes, – affaires de licenciement abusif, etc. |
Services en propriété intellectuelle (PI) | – enregistrement de marques, – contrefaçons, – due diligence en PI, – annulation de titres de PI, – protection des brevets, etc. |
| Assistance en recouvrement de créances | Nous vous assistons dans le recouvrement amiable des créances ou dans la procédure judiciaire de recouvrement. |
| Autres questions immobilières | – achat d’un bien immobilier à Malte, – litiges immobiliers, – transferts de propriété, – négociation du prix, – préparation/révision de contrats, etc. |
| Services en droit des successions | – planification successorale, – rédaction de testaments, – contestation/révocation de testaments, – représentation des clients à l’étranger, – partage amiable de la succession, etc. |
| Médiation/modes alternatifs de règlement des litiges (OUI/NON) | OUI |
| Assistance à l’ouverture d’un compte bancaire (OUI/NON) | OUI |
| Modification de la structure de l’entreprise | Nos avocats peuvent aider les clients à modifier la structure de leur entreprise si nécessaire. |
| Services comptables | Nous pouvons vous recommander nos experts-comptables partenaires à Malte. |
| Services en droit des contrats | – rédaction/révision des clauses et conditions des contrats, – négociation de contrats, – assistance en cas de rupture de contrat, – conseil précontractuel, etc. |
| Immatriculation à la TVA | Notre équipe peut aider les sociétés à s’immatriculer à la TVA et les accompagner dans la procédure auprès des autorités fiscales maltaises. |
| Qualifications | Nos avocats sont titulaires d’un diplôme en droit et inscrits à la Chamber of Advocates Malta. |
| Types de clients que notre équipe peut servir | – particuliers, – entreprises, – ONG, – entités publiques, etc. |
| Quand nous contacter | Si vous êtes impliqué dans un litige ou avez besoin de conseils sur toute question juridique. |
Quels sont les principaux services juridiques que vous proposez à Malte ?
- Questions d’entreprise – création d’une société, enregistrement d’une marque, demande de licence commerciale, liquidation d’une société, etc. ;
- Questions personnelles – divorce, garde des enfants, violences domestiques, paternité, etc. ;
- Questions fiscales – immatriculation fiscale, conseil fiscal et conformité pour les chefs d’entreprise, diverses options de réduction des impôts ;
- Emploi – enregistrement/résiliation des contrats de travail, litiges avec les salariés, accidents du travail, etc. ;
- Immigration – pour obtenir un visa maltais, un titre de séjour, la citoyenneté, etc.
Proposez-vous une assistance pour la création d’une entreprise ?
Nous proposons une assistance complète pour créer une société à Malte. Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici.
Puis-je obtenir des conseils juridiques pour acheter une maison à Malte ?
Oui, nous représentons des clients, maltais comme étrangers, dans l’achat d’un bien immobilier à Malte. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
Pouvez-vous m’aider à ouvrir un compte bancaire à Malte ?
Bien sûr, découvrez comment procéder ici.
Vous pouvez également découvrir nos services juridiques à Malte dans le schéma ci-dessous :
Comment un avocat spécialisé en contentieux à Malte peut-il m’aider ?
Nos avocats maltais peuvent accompagner les clients dans :
- les litiges commerciaux liés à des contrats avec d’autres sociétés ou avec des salariés ;
- les litiges en matière d’emploi – nous pouvons assister juridiquement les employeurs comme les salariés pour faire valoir leurs droits ;
- d’autres types de litiges contractuels régis par le Code de procédure civile maltais ;
- l’assistance juridique dans les affaires de recouvrement de créances pour les particuliers et les sociétés qui souhaitent récupérer des sommes impayées.
Puis-je être représenté dans le recouvrement de créances à Malte ?
Oui, nos avocats maltais peuvent mener la procédure amiable de recouvrement d’une créance ou la procédure judiciaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Comment obtenir une licence commerciale à Malte ?
- les sociétés sont immatriculées auprès du Malta Business Registry (MBR). Certains types de licences commerciales sont délivrés par la Trade Licensing Unit du Commerce Department, d’autres par les régulateurs sectoriels (par exemple MFSA, MGA, Malta Tourism Authority) ;
- les frais d’une licence commerciale à Malte commencent à 245 EUR.
Puis-je obtenir des conseils en fusions et acquisitions à Malte ?
Oui, nous proposons des conseils en fusions et acquisitions à Malte, ainsi qu’une assistance dans les négociations avec les parties impliquées dans l’opération.
Vous pouvez également regarder notre vidéo sur les services juridiques proposés par nos avocats à Malte :
Puis-je obtenir des conseils en matière d’investissement à Malte ?
Oui, les personnes fortunées peuvent bénéficier de conseils en matière de :
- questions fiscales et stratégies de réduction des impôts,
- conseil en investissements,
- gestion de patrimoine,
- conseil financier aux entreprises, etc.
Proposez-vous une représentation dans les affaires de divorce à Malte ?
Oui, les époux qui souhaitent divorcer à Malte peuvent être représentés par nos avocats. Nous représentons également les étrangers dans une procédure de divorce et leur expliquons les lois applicables à Malte.
Puis-je obtenir des services en droit des successions à Malte ?
Oui, nos avocats maltais peuvent rédiger des testaments à la demande des clients.
Comment un avocat en droit de l’immigration à Malte peut-il m’aider ?
Pour obtenir un :
- visa Schengen,
- visa de travail,
- visa de nomade numérique,
- visa de regroupement familial,
- visa d’études.
Proposez-vous une assistance pour le programme MPRP à Malte ?
Oui, nous aidons les étrangers à accéder au Malta Permanent Residence Program (MPRP) en 2026 par l’achat ou la location d’un bien immobilier, des contributions publiques, des dons, etc.
Proposez-vous des services d’immatriculation de yachts à Malte ?
Oui, nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’immatriculation d’un bateau à Malte.
Nos avocats à Malte veilleront à ce que les clients bénéficient de tout le soutien dont ils ont besoin. Pour toute question et toute offre personnalisée, nous vous invitons à nous contacter.