Immatriculation d’un yacht à Malte

Malte est un petit État insulaire où les étrangers peuvent profiter de nombreuses opportunités, notamment dans le secteur maritime, grâce à sa position géographique stratégique. Malte étant reconnue comme porte d’entrée dans les pays de l’Union européenne, les propriétaires de yachts à Malte doivent envisager de les immatriculer avant de les utiliser. Nous présentons dans cet article quelques informations essentielles sur l’immatriculation des yachts à Malte, en précisant que les formalités peuvent être prises en charge par notre équipe d’avocats à Malte.

En bref
Immatriculation provisoire du yacht	L’immatriculation provisoire est valable 6 mois, période pendant laquelle la procédure d’immatriculation définitive est engagée.
Immatriculation définitive du yacht	Une fois tous les documents vérifiés, les frais payés et le yacht conforme à toutes les exigences, vous recevrez le certificat d’immatriculation définitive.
Changement de nom du yacht autorisé (OUI/NON)	Oui
Validité mondiale de l’immatriculation	L’immatriculation d’un yacht à Malte est valable dans le monde entier, quel que soit l’endroit où il se trouve.
Résidence maltaise obligatoire pour le propriétaire du yacht (OUI/NON)	Non
Incitations fiscales	Il existe de nombreuses incitations fiscales pour les yachts et superyachts à Malte, notamment dans le cadre du régime de TVA maltais applicable aux yachts. Nos avocats à Malte peuvent vous expliquer ce régime et ses avantages.
TVA réduite sur la location de yachts	Depuis les lignes directrices de 2019, la TVA n’est due que sur la part de la location utilisée dans les eaux de l’UE (prouvée par les journaux de bord/données GPS), et non plus en fonction de la longueur du yacht et de son mode de propulsion.
Documents requis pour l’immatriculation d’un yacht de plaisance à Malte	– certificat du constructeur du yacht, – facture reçue lors de l’achat, – certificat de visite délivré par un expert reconnu, – vérification des notes de marquage et du certificat de gravure signé, – restitution du certificat provisoire original, etc.
Documents requis pour les navires commerciaux	– certificat de visite, – certificats de jauge et d’immatriculation antérieure, – rapport d’inspection et titre de propriété, – demande et rapports concernant la radio, – certificat international antisalissure, etc.
Demande relative à l’effectif minimal de sécurité	Les propriétaires de yachts doivent remplir un formulaire de demande relatif à l’effectif minimal de sécurité, document type fourni par les autorités.
TVA réduite sur le carburant	Si un yacht immatriculé à Malte est utilisé hors de l’UE environ 90 jours par an, le propriétaire peut bénéficier d’une TVA réduite sur le carburant.
Emploi de l’équipage	Vous pouvez engager un équipage sur votre yacht. Contactez nos avocats à Malte si ce service vous intéresse.
Malte est-elle une porte d’entrée dans l’Union européenne ? (OUI/NON)	Oui
Pourquoi immatriculer un yacht à Malte	– pavillon maritime reconnu à l’international, – incitations fiscales, – possibilité d’employer un équipage, – validité mondiale, – juridiction maritime respectée, etc.
Assistance	Notre cabinet d’avocats à Malte peut vous aider à immatriculer un yacht dans le pays et vous accompagner dans d’autres services juridiques.
Inspection des navires pour l’immatriculation de plaisance	Pour les navires de plus de 15 ans
Marques d’identification du navire	Chiffres, lettres ou symboles
Procédure d’immatriculation des navires commerciaux à Malte	– fournir les documents requis, – attendre le rapport d’inspection, – remplir le formulaire relatif à l’effectif minimal de sécurité, – payer les frais d’immatriculation
Certificat international antisalissure (OUI/NON)	OUI, pour les yachts commerciaux
Certificat international de jauge	Requis si le yacht dépasse 24 mètres de longueur.
Cadre juridique de l’immatriculation des yachts à Malte	– Maltese Commercial Yacht Code, – Merchant Shipping Act
Restrictions à l’immatriculation	Les navires de plus de 25 ans ne peuvent pas faire l’objet d’une immatriculation commerciale à Malte.
Immatriculation de navires en construction (OUI/NON)	OUI
Définition d’un yacht de plaisance	Il doit mesurer au moins 6 mètres, sans transporter de passagers ni exercer d’activité commerciale.
Définition d’un yacht commercial	Il doit mesurer au moins 12 mètres (de 12 à 24 m selon le Small Commercial Yacht Code 2024 ; 24 m et plus selon le Commercial Yacht Code 2020), ne transporter aucune cargaison et au maximum 12 passagers, et être exploité commercialement.
Exonérations de TVA pour les yachts commerciaux	Pour : – l’entretien, – l’affrètement, – l’avitaillement en carburant, – l’approvisionnement, – l’assistance à l’équipage, etc.
Taux de l’impôt sur le revenu pour les yachts commerciaux	5 %
Désignation d’un agent résident pour l’immatriculation (OUI/NON)	OUI, les ressortissants de pays hors UE/EEE/Suisse doivent contacter nos avocats à Malte à ce sujet.
Régime de taxe au tonnage – caractéristiques	Il calcule l’impôt en fonction du tonnage du navire ; Les yachts doivent être immatriculés auprès de l’organisme maritime et avoir une jauge brute minimale de 1 000.
Autres services proposés par notre cabinet d’avocats à Malte	Nous proposons divers services juridiques, notamment l’achat d’un bien immobilier à Malte et la création de société.

Immatriculation d’un yacht à Malte – ce que vous devez faire

On trouve des marinas partout à Malte, et les propriétaires de yachts peuvent bénéficier de services d’entretien, de réparation et d’autres installations, y compris de luxe. Toutefois, selon la législation maltaise, conforme aux règles de l’Organisation maritime internationale, les yachts doivent être immatriculés dans ce pays. Passons en revue l’immatriculation d’un yacht à Malte, en précisant que nos avocats à Malte peuvent se charger de toutes les formalités, même si vous êtes hors de Malte :

Les autorités inspectent les navires de plus de 15 ans. Cela s’applique à l’ immatriculation de plaisance d’un navire à Malte.
Le certificat du constructeur du yacht est requis, ainsi que la facture reçue lors de l’achat.
Un expert reconnu délivrera un certificat de visite.
Les notes de marquage et le certificat de gravure dûment signé seront vérifiés.
Le certificat provisoire original sera remplacé.

Pour l’ immatriculation provisoire des navires commerciaux à Malte, les formalités suivantes doivent être respectées :

Outre le certificat de visite en cours et l’ancien, le cas échéant, les certificats de jauge et le certificat d’immatriculation antérieure seront exigés.
Un rapport d’inspection sera établi et le titre de propriété, l’un des documents les plus importants, sera demandé.
La demande et les rapports concernant la radio font partie des autres vérifications effectuées par les autorités avant l’immatriculation.
Le certificat international antisalissure est également requis pour l’immatriculation d’un yacht à Malte.
Les propriétaires de yachts doivent remplir le formulaire de demande relatif à l’effectif minimal de sécurité, document type fourni par les autorités.
Précisons que le paiement des frais d’immatriculation d’un bateau à Malte doit être justifié.

Il est important de noter que, pour l’immatriculation définitive d’un yacht à Malte, les demandeurs doivent notamment présenter un certificat international de jauge, le certificat de radiation original et le certificat du constructeur original. Rappelons qu’il ne s’agit là que de quelques-unes des formalités à prendre en compte pour immatriculer un yacht à Malte ; pour tous les détails, vous pouvez consulter nos avocats maltais. Nos spécialistes peuvent en outre vous conseiller sur les opérations de crédit-bail de yachts, le dédouanement des navires et l’examen des contrats de prêt et des hypothèques, entre autres. Parlez-nous des frais d’immatriculation d’un bateau à Malte.

Nous vous invitons à découvrir une infographie que nous avons préparée sur ce sujet :

Immatriculation d’un yacht privé à Malte

Pour immatriculer définitivement votre yacht privé sous pavillon maltais, vous devez suivre ces étapes dans les six mois suivant l’immatriculation provisoire. Obtenez d’abord un certificat de visite du yacht auprès d’un expert agréé dans le port où se trouve votre yacht, afin de confirmer sa navigabilité. Si l’expert a des difficultés à obtenir le formulaire officiel de Transport Malta, un autre formulaire de certificat de visite peut être fourni. Pour les yachts de plus de 24 mètres, un certificat international de jauge est requis. Fournissez également un acte de vente indiquant l’achat par votre société maltaise ou un certificat du constructeur si le yacht est neuf. Remplissez un formulaire d’installation radio et une demande de licence, avec l’aide d’un expert agréé dans le port du yacht. Obtenez une note de gravure et de marquage (Carving and Marking note) auprès d’un expert agréé dans le port du yacht, délivrée après l’immatriculation provisoire. Si le yacht était auparavant immatriculé hors de Malte, présentez un certificat confirmant sa radiation du registre du dernier pays d’immatriculation.

Si vous avez besoin d’assistance pour un yacht privé et son immatriculation à Malte, nous pouvons vous aider. Contactez nos avocats à Malte pour obtenir des conseils juridiques. Découvrez aussi notre présentation vidéo ci-dessous :

Immatriculation d’un yacht commercial à Malte

Pour être considéré comme un yacht commercial maltais, le respect du Maltese Commercial Yacht Codeest indispensable. Les yachts de moins de 500 tonneaux de jauge brute sont dispensés de la certification au titre de la Convention du travail maritime (MLC). Le respect de la MLC est obligatoire pour tous les yachts commerciaux maltais, quelle que soit leur taille. Des certificats d’assurance conformes à la MLC doivent être obtenus pour tous ces yachts. Le Commercial Yacht Code 2020 (4e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2021) de Transport Malta régit les yachts commerciaux de 24 mètres et plus (les yachts de 12 à 24 m relèvent du Small Commercial Yacht Code 2024), pouvant accueillir jusqu’à douze passagers sans cargaison. Tous les yachts relevant de ce code doivent faire l’objet de visites, obtenir des certifications et respecter les exigences propres à leur catégorie. Une visite initiale est effectuée lors de l’entrée sous pavillon, à l’issue de laquelle un certificat de conformité (COC) valable cinq ans est délivré.

Pour les yachts commerciaux maltais de moins de 24 mètres, des visites intermédiaires sont requises entre la 2e et la 3e année ainsi que lors de l’entrée sous pavillon. Les visites de renouvellement sont obligatoires trois mois avant l’expiration du COC. Les yachts de plus de 24 mètres font l’objet de visites annuelles et d’un renouvellement dans un délai de 5 ans, toutes effectuées par des sociétés de classification reconnues ou par des experts agréés du gouvernement maltais.

L’immatriculation provisoire peut se faire au nom d’une entité maltaise ou non maltaise, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’enregistrement en tant que propriétaire international. La demande nécessite des documents essentiels, notamment la déclaration de propriété, la liste des équipements radio, le certificat d’assurance, la conformité MLC et le certificat du constructeur ou le certificat de conformité.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les navires de plus de 24 mètres, veuillez consulter nos avocats maltais. Avec l’assistance juridique concrète de nos avocats à Malte, vous pourrez immatriculer votre yacht commercial.

Quels sont les avantages de l’immatriculation d’un yacht à Malte ?

L’immatriculation d’un yacht à Malte présente plusieurs avantages, notamment l’absence de droits de douane et de TVA si vous importez un yacht dans les eaux de l’UE et souhaitez l’exporter et l’utiliser à des fins privées. Les marchandises importées de l’extérieur de l’UE qui font une première escale dans l’un des ports maltais avant leur destination finale sont exonérées de TVA et bénéficient du statut de libre circulation.

Si vous possédez un yacht immatriculé à Malte que vous utilisez hors de l’UE environ 90 jours par an, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite sur le carburant. Voici d’autres avantages à garder à l’esprit :

Le yacht n’a pas besoin de se trouver physiquement à Malte s’il y est immatriculé.
L’immatriculation d’un yacht à Malte est valable dans le monde entier.
Les propriétaires de yachts de plaisance peuvent engager des travailleurs locaux comme étrangers.
Vous pouvez facilement changer le nom du yacht.

En outre, parmi les avantages de l’immatriculation des yachts à Malte figure la possibilité d’immatriculer au nom de toute société ou entité, quelle que soit sa nationalité. Les coûts liés à la création de société, à l’immatriculation du navire et à la taxe au tonnage sont également peu élevés. Les propriétaires de yachts et de superyachts bénéficient d’incitations fiscales attractives, et il n’existe aucune restriction à la vente ou à l’hypothèque des navires immatriculés à Malte. L’autorité des transports de Malte assure un service 24 h/24 et 7 j/7 pour les questions urgentes.

Malte jouit d’une bonne réputation internationale en tant que pavillon privilégié, ce qui rassure les propriétaires de yachts. Le secteur maritime maltais propose une gamme complète de services, dont un accompagnement juridique et corporate reconnu pour l’immatriculation, la gestion et l’administration. Malte dispose de l’un des plus grands registres de navires au monde, avec une administration dynamique et active au sein des instances de l’Union européenne et des forums internationaux. La vision stratégique de Malte soutient à la fois les entreprises et l’industrie maritime, et sa situation géographique renforce encore son attrait.

Vous pouvez en savoir plus sur les frais d’immatriculation d’un bateau à Malte auprès de nos avocats maltais, qui peuvent vous accompagner dans les formalités nécessaires. N’hésitez pas à découvrir nos services juridiques et le détail des formalités imposées.

Malte, un excellent choix pour investir

L’État insulaire de Malte est apprécié notamment pour ses vastes opportunités d’affaires, son régime fiscal avantageux et la solide protection des investisseurs. Le secteur des jeux, mais aussi le secteur pharmaceutique, comptent parmi les plus importants et rapportent des sommes considérables au budget de l’État. Une main-d’œuvre anglophone et hautement qualifiée et la possibilité de bénéficier d’une série de politiques favorables à l’investissement sont d’autres atouts importants de Malte. Voici quelques statistiques sur l’économie maltaise :

Selon les données de la Commission européenne, Malte a enregistré une croissance économique remarquable de 6,9 % en 2022, ce qui l’a placée au deuxième rang des États membres de l’UE.
L’économie maltaise a continué de croître les années suivantes, avec une croissance d’environ 6 % en 2024 et d’environ 4 % en 2025.

Les avocats de notre cabinet d’avocats à Malte peuvent également vous aider dans d’autres questions nécessitant une attention juridique. Par exemple, si vous envisagez d’acheter une maison à Malte, nos avocats sont à votre disposition.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’immatriculation d’un yacht à Malte ? Nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats à Malte pour obtenir toutes les informations sur les formalités juridiques. Nous pouvons vous en dire plus sur les frais d’immatriculation d’un bateau à Malte. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une SARL à Malte avec un capital social minimum de 1 165 EUR.