Services juridiques à Malte

Malte est une destination attractive pour les investisseurs du monde entier. Les lois du pays et son régime fiscal unique attirent chaque année des milliers d’hommes et de femmes d’affaires étrangers. Toutefois, pour en tirer pleinement parti, il est conseillé de faire appel à des personnes qualifiées qui peuvent vous les expliquer et, surtout, vous guider pour obtenir réellement tous ces avantages. Nous sommes un cabinet d’avocats à Malte et proposons divers services juridiques par l’intermédiaire de nos spécialistes, qui peuvent vous conseiller sur une grande variété de questions. Notre équipe dédiée est composée d’avocats qui connaissent parfaitement la législation maltaise. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous nos principaux services juridiques. Nos avocats à Malte proposent un large éventail de services juridiques aux clients locaux et étrangers qui souhaitent faire des affaires dans ce petit pays.

Services proposés par nos avocats à Malte

Nos principaux services juridiques à Malte portent sur la constitution d’entreprises ; nous pouvons toutefois vous assister dans d’autres domaines du droit civil et commercial. Nous vous invitons notamment à nous contacter si vous avez besoin d’un ou plusieurs des services suivants :

1. assistance pour vous installer à Malte grâce à un titre de séjour, en tant qu’homme ou femme d’affaires ou par un programme de résidence par investissement ;
2. accompagnement dans l’achat d’un bien immobilier à Malte et dans le respect de la législation applicable en la matière ;
3. services juridiques liés à la conclusion ou à la résiliation de divers accords avec des partenaires à Malte ;
4. aide à l’ouverture de différents types d’entreprises, à l’obtention des licences nécessaires, mais aussi à la fermeture d’une entreprise ;
5. création de diverses structures non sociétaires, telles que des fondations et des associations ;
6. assistance en droit du travail pour les employeurs et les salariés, y compris pour l’obtention de permis de travail ;
7. accompagnement en matière fiscale – nos avocats à Malte peuvent vous expliquer comment bénéficier d’une législation fiscale favorable ;
8. assistance dans les contentieux et leur résolution par la médiation, l’arbitrage ou devant les tribunaux.

Si vous avez besoin d’un service qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, nous vous invitons à solliciter l’avis de nos avocats à Malte.

Les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier à Malte peuvent bénéficier de l’assistance juridique de nos avocats. Ceux-ci peuvent effectuer une série de vérifications documentaires afin de garantir aux clients qu’il n’existe aucun litige concernant le bien choisi. Nous pouvons également représenter nos clients devant le notaire lors de la signature du contrat de vente. Il est important de collaborer avec nos avocats pour bénéficier d’une procédure simple et rapide, avec tous les aspects juridiques en règle.

Assistance juridique pour s’installer à Malte

Malte est l’un des pays les plus accueillants d’Europe et de l’Union européenne, et ses autorités ont mis en place un cadre juridique souple pour ceux qui souhaitent immigrer. Il existe plusieurs façons de s’installer à Malte, notamment la possibilité de venir avec un titre de séjour temporaire permettant d’obtenir un visa de résident permanent, mais aussi par le biais de plusieurs programmes de résidence par investissement. Parmi ceux-ci, citons :

• les anciennes voies de citoyenneté par investissement (l’Individual Investor Programme, fermé en 2020, et son successeur, supprimé en juillet 2025 après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE) ne sont plus disponibles ;
• le Malta Permanent Residence Programme (successeur du Residence and Visa Programme), qui exige un patrimoine de 500 000 à 650 000 EUR, un bien immobilier d’au moins 375 000 EUR ou un loyer de 14 000 EUR par an et une contribution de 30 000 à 60 000 EUR ;
• le Global Residence Programme pour les ressortissants de pays hors UE, avec un impôt de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte (minimum 15 000 EUR par an) ;
• le Malta Retirement Programme pour les retraités, avec un impôt annuel minimum de 7 500 EUR.

Nos avocats peuvent représenter les demandeurs dans leurs relations avec les autorités de l’immigration à Malte. Si vous devez vous installer dans un autre pays européen, comme la France, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.

Services juridiques liés au droit civil maltais

Nos services juridiques à Malte sont liés aux principales dispositions du droit civil et nos avocats peuvent aider les ressortissants étrangers et les représentants de sociétés à acheter divers types de biens immobiliers. Nous pouvons également réaliser des rapports de due diligence juridique pour l’achat de biens commerciaux et résidentiels. Nous pouvons en outre aider ceux qui doivent rédiger et réviser des documents et accords juridiques avant de conclure des contrats commerciaux ou civils. Si vous avez des questions sur les dispositions du droit civil relatives aux contrats, nos avocats maltais peuvent y répondre.

Assistance pour l’immatriculation d’une société à Malte

Les principaux services juridiques à Malte liés à la création d’entreprise proposés par nos avocats maltais sont les suivants :

– Constitution de sociétés à Malte :

Les clients internationaux qui souhaitent ouvrir une société peuvent contacter notre cabinet d’avocats à Malte, qui leur proposera une offre complète de services de création de société. Nos avocats maltais prendront en charge l’ensemble de la procédure d’immatriculation et vous aideront à préparer les documents requis pour ouvrir tout type de société disponible dans ce pays. La forme de société la plus courante à Malte est la société à responsabilité limitée, adaptée aux petites entreprises. Si votre entreprise est de grande taille, nous vous recommandons de créer une société anonyme et, si vous préférez une autre forme, nos avocats à Malte vous conseilleront. Pour votre société à Malte, nous proposons un bureau virtuel, des services comptables et d’autres services dont vous pourriez avoir besoin au début de votre activité. Nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir une SARL (Private Limited Company) à Malte avec un capital social minimum de 1 165 EUR, en 2 semaines environ. Si vous souhaitez créer une SARL dans un autre pays de l’UE, comme l’Allemagne, sachez que le délai de constitution est d’environ 2 à 4 semaines et que le capital social minimum est de 25 000 EUR. Si vous avez besoin d’aide en la matière, nos partenaires peuvent vous apporter une assistance juridique spécialisée en Allemagne.

– Création de filiales et/ou de succursales à Malte :

Les sociétés étrangères qui souhaitent démarrer une activité à Malte ont souvent besoin d’ouvrir une filiale ou une succursale de leur société mère. Notre cabinet d’avocats à Malte vous aidera à constituer l’entité souhaitée en quelques jours seulement. Le représentant de votre société n’a pas besoin de se rendre dans le pays pour constituer la nouvelle entreprise, car nos avocats à Malte se chargeront de toute la procédure.

– Obtention de permis ou de licences pour votre entreprise :

Certains types d’entreprises nécessitent des permis et licences spéciaux avant de pouvoir commencer leur activité. Nos avocats à Malte déposeront tous les documents nécessaires auprès des autorités maltaises et obtiendront les autorisations légales pour vos activités.

– Fusions et acquisitions

Si vous envisagez une fusion ou une acquisition, nos avocats à Malte vous proposeront des services de conseil et vous assisteront lors de la signature des documents. Nos services juridiques à Malte sont à votre disposition à tout moment.

– Liquidation de sociétés maltaises :

Lorsque vous devez fermer votre société, il est conseillé de consulter un avocat maltais afin de connaître les étapes et procédures juridiques à suivre dans votre cas.

– Contentieux des affaires et commercial :

Pour tout procès à Malte, vous pouvez contacter nos avocats maltais, qui vous représenteront devant toute juridiction et à tous les stades du litige.

– Conseil et planification fiscale :

Au début de votre activité à Malte, vous aurez probablement besoin de conseils fiscaux pour connaître les méthodes légales de réduction des impôts. Vous pouvez économiser des sommes importantes simplement en demandant une planification financière.

Assistance en matière d’emploi

Malte fait partie des pays européens dotés d’une main-d’œuvre multilingue, grâce au grand nombre d’expatriés qui y travaillent. Cela est possible parce que Malte se montre assez souple pour permettre aux ressortissants étrangers d’y obtenir un permis de travail. Si vous êtes employeur et avez besoin d’aide pour recruter des salariés, nous pouvons vous apporter notre assistance juridique.

Avocats fiscalistes à Malte

Comme mentionné au début, Malte est réputée pour son régime fiscal. Avec l’aide de nos avocats à Malte, qui connaissent bien la législation fiscale locale, les investisseurs étrangers qui souhaitent rapatrier leurs bénéfices ou créer des entreprises pouvant bénéficier d’une exonération fiscale, voire de financements publics, peuvent profiter des principaux avantages de ce régime unique.

Avocats en contentieux à Malte

Notre cabinet d’avocats peut également représenter ses clients dans divers litiges. Nous accompagnons ceux qui souhaitent résoudre leurs problèmes juridiques par la médiation ou l’arbitrage (deux des modes de règlement des litiges les plus rapides), mais nous pouvons aussi fournir une assistance juridique devant les tribunaux maltais.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les services juridiques proposés par nos avocats à Malte aux clients internationaux qui souhaitent faire des affaires dans ce pays :

Conseil aux entreprises pour les investisseurs à Malte

Nos avocats maltais peuvent proposer des services complets de conseil aux entreprises, aux entrepreneurs locaux comme étrangers qui souhaitent s’implanter à Malte. L’objectif principal est d’aider nos clients à obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs sociétés. Forts d’une solide expérience dans ce domaine, nos experts savent trouver les bonnes solutions pour les chefs d’entreprise qui souhaitent développer leurs activités à Malte. Des conseils juridiques en matière de fiscalité, de création d’entreprise, de propriété intellectuelle, de banque, de licences et permis et d’investissements immobiliers sont proposés aux clients qui choisissent de travailler avec nous et demandent un conseil aux entreprises. Nous croyons en une communication solide et en la transparence dès le début de notre collaboration ; n’hésitez donc pas à contacter nos experts et à demander nos services juridiques à Malte.

Conseil juridique pour l’achat d’un bien immobilier à Malte

Les investisseurs internationaux qui souhaitent acheter des biens immobiliers à Malte doivent avoir une vision claire de la législation applicable dans ce domaine. Une due diligence immobilière est vivement recommandée avant tout achat, car elle permet de s’assurer que l’acquisition ne cache pas de problèmes, de difficultés juridiques ou de contrats illicites. C’est un domaine que maîtrise un avocat maltais expérimenté en droit immobilier ; nous vous suggérons donc d’adresser vos questions à nos spécialistes lorsque vous envisagez un achat immobilier à Malte.

Recouvrement de créances à Malte

Le recouvrement de créances est un autre domaine important que nos avocats maltais peuvent traiter correctement sur le plan juridique. Les impayés peuvent peser sur l’orientation d’une société ; l’assistance juridique d’un avocat à Malte est donc nécessaire. Une procédure amiable est d’abord proposée aux débiteurs, ainsi qu’une série de solutions de paiement soigneusement vérifiées par nos spécialistes. Si ces propositions ne peuvent pas être mises en œuvre ou n’ont aucune chance d’aboutir, le dossier de recouvrement peut être porté devant un tribunal. L’un de nos avocats en recouvrement de créances à Malte peut vous en dire plus sur la procédure dans ce cas et peut aussi défendre vos intérêts. Vous pouvez discuter avec nos experts des autres services juridiques que nous proposons à Malte.

Avocats spécialisés en divorce à Malte

Les couples qui souhaitent demander le divorce à Malte peuvent contacter nos spécialistes en la matière. La procédure de divorce peut être entièrement expliquée par nos avocats maltais, qui peuvent représenter l’un ou l’autre des époux. Des informations et des conseils juridiques sur le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire sont fournis dès le premier contact.

Il convient de noter que la réconciliation est proposée en premier lieu ; si cette option n’est pas envisageable, le couple peut poursuivre la procédure de divorce à Malte. Nous vous suggérons de vous adresser à l’un de nos avocats spécialisés en divorce à Malte pour savoir comment vous pouvez être représenté sur le plan juridique.

Investir à Malte

Les entrepreneurs internationaux qui souhaitent investir à Malte devront respecter la législation applicable en la matière, puis choisir les solutions d’affaires adaptées. Un avocat à Malte peut fournir les conseils juridiques et la représentation nécessaires aux personnes intéressées par le monde des affaires à Malte.

En matière d’avantages, Malte offre un climat des affaires solide et très apprécié, tourné vers les investisseurs internationaux. Diverses mesures d’encouragement aux entreprises, l’appui d’une main-d’œuvre qualifiée et compétente, ainsi que la possibilité de créer une entreprise avec des formalités simples comptent parmi les avantages offerts aux entrepreneurs nationaux et internationaux à Malte. Nous vous présentons quelques faits et chiffres qui décrivent les affaires et l’économie à Malte :

1. Le total des IDE enregistrés par Malte en 2019 dépassait 205 milliards USD.
2. En matière de facilité de faire des affaires, Malte se classait 88e sur 190 économies dans le monde, selon le rapport Doing Business 2020, dernière édition avant que la Banque mondiale ne l’arrête en 2021.
3. Malte a signé environ 80 conventions de double imposition avec des pays du monde entier afin de protéger les bénéfices et d’éviter l’évasion fiscale.
4. La valeur totale des investissements greenfield à Malte s’élevait à environ 309 millions USD en 2019.

Choisissez nos services juridiques à Malte

Il est important de se préparer de manière professionnelle aux affaires à Malte dès le départ. Nos services juridiques à Malte sont adaptés aux besoins de nos clients qui souhaitent développer leur portefeuille dans ce pays et profiter d’un climat des affaires correct et généreux. Nous travaillons en toute professionnalité, avec compétence et dans un climat de confiance, afin d’obtenir d’excellents résultats aux côtés de nos clients.

Pour des informations complètes sur nos services juridiques à Malte, n’hésitez pas à nous contacter.