Immatriculation d’une société à Malte

Pour qu’une entreprise soit légalement immatriculée à Malte, la loi exige qu’une procédure de constitution spécifique soit menée auprès du registre du commerce local, appelé Malta Business Registry (MBR). Si l’immatriculation des sociétés est la principale mission du registre du commerce maltais, cette autorité remplit de multiples rôles essentiels. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux aspects du registre du commerce de ce pays, en précisant que nos avocats maltais peuvent représenter les investisseurs étrangers pour les formalités d’immatriculation de l’entreprise.

En bref
Le registre du commerce à Malte est appelé	Malta Business Registry (MBR)
Créé en vertu de	Subsidiary Legislation 497.27
Fonction principale	Immatriculation/constitution des sociétés
Autres rôles	– réservation de dénomination, – recherche de sociétés, – enregistrement des modifications, – perception des pénalités, et bien plus encore
Documents requis pour l’immatriculation d’une entreprise à Malte	– statuts (Articles of Association), – acte constitutif (Memorandum of Association), – pièces d’identité/passeports, – justificatif de l’adresse professionnelle, – justificatif du paiement des frais de constitution, etc.
Vérification de la dénomination sociale requise (OUI/NON)	OUI
Enregistrement du siège de l’entreprise	Auprès du Malta Business Registry
Enregistrement du bail de bureau (OUI/NON)	OUI
Délivrance du certificat de constitution	Une fois que le MBR a accepté les documents et le formulaire de demande d’immatriculation.
Peut délivrer des certificats de bonne tenue (good standing) (OUI/NON)	OUI
Peut mener des enquêtes	Oui, lorsque les sociétés ne respectent pas la législation applicable.
Enregistrement des données des sociétés	Toutes les informations sur les sociétés établies à Malte sont enregistrées et archivées.
Types de modifications à enregistrer	Changement de : – dénomination sociale, – structure, – direction, – capital, – adresse professionnelle, etc.
Avis publics émis par le registre du commerce à Malte	Concernant les nouvelles modifications et réglementations applicables aux entreprises
Travailler avec nos avocats maltais	Nous pouvons représenter nos clients au moyen d’une procuration pour l’immatriculation de l’entreprise auprès du MBR.

Comment immatriculer une société au registre du commerce à Malte

Les documents requis lors de la constitution d’une société à Malte sont l’acte constitutif et les statuts, qui doivent contenir des informations sur :

le type de société,
l’identité et les adresses des actionnaires, des administrateurs et du secrétaire,
la dénomination de la société et son activité,
le siège social et le capital social.

La procédure de constitution prend jusqu’à trois jours ouvrables ; une fois la constitution effectuée, la nouvelle société reçoit un certificat de constitution et un numéro d’immatriculation à Malte. Nos représentants locaux peuvent vous accompagner tout au long des formalités d’immatriculation de la société à Malte. Nous vous invitons également à découvrir cette infographie :

Documents requis pour immatriculer une entreprise à Malte

L’immatriculation d’une entreprise à Malte nécessite la préparation des documents suivants :

les statuts et l’acte constitutif (Articles and Memorandum of Association),
le justificatif de l’adresse du siège social,
les copies certifiées conformes des pièces d’identité/passeports des actionnaires de la société,
le justificatif du dépôt du capital sur un compte bancaire local à Malte,
le formulaire K1, qui doit être signé par les administrateurs de la société,
le formulaire BO1 (déclaration des bénéficiaires effectifs), déposé pour chaque nouvelle société.

Ce sont quelques-uns des documents requis pour l’immatriculation d’une entreprise à Malte. Nos clients peuvent être représentés au moyen d’une procuration auprès du registre du commerce maltais.

Rôles du registre du commerce maltais

Les principales missions du registre des sociétés de Malte sont les suivantes :

immatriculer les nouvelles sociétés commerciales et sociétés de personnes ;
enregistrer tous les documents relatifs à la constitution de nouvelles sociétés ;
tenir à jour les registres des sociétés et des sociétés de personnes ;
percevoir les frais ;
publier des avis ;
délivrer des certificats ;
réserver les dénominations sociales ;
fixer et percevoir les pénalités ;
mener des enquêtes sur les sociétés.

Nous vous invitons à regarder cette présentation vidéo, puis à nous contacter pour être accompagné dans les démarches auprès du registre du commerce :

Enregistrer les modifications de la société auprès du registre du commerce maltais

Lorsque la société que vous possédez connaît divers changements, ceux-ci doivent être enregistrés auprès du Malta Business Registry. Voici les types de modifications à déclarer :

en cas de changement de dénomination sociale,
en cas de changement de direction,
si l’adresse professionnelle est modifiée,
si le capital social de la société est modifié,
lorsque l’entreprise change de structure, etc.

Ces modifications sont déclarées au moyen d’un formulaire fourni par le registre du commerce maltais, puis l’institution les enregistre.

Données sur les sociétés actives à Malte

Voici quelques données statistiques sur les sociétés immatriculées à Malte :

environ 142 000 entreprises étaient enregistrées à Malte en 2024 ;
environ 9 853 sociétés ont été immatriculées à Malte la même année ;
environ 97 % des sociétés actives à Malte sont des microentreprises ;
environ 58 % des entreprises à Malte appartiennent à des entrepreneurs individuels ;
la plupart des entreprises à Malte exercent dans des secteurs tels que les activités professionnelles, le commerce de gros et de détail, les activités techniques, la finance et l’assurance, etc.

Si vous souhaitez immatriculer une société et avez besoin d’une assistance juridique, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Malte. Nous pouvons représenter nos clients locaux et étrangers auprès du registre du commerce maltais. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une SARL (Private Limited Company) à Malte avec un capital social minimum de 1 165 EUR.